Conditions Générales

Dernière mise à jour: 2026-10-14

1. Définitions

Cleaniro / nous : Muema BV, agissant sous le nom Cleaniro, dont le siège est établi à Paradijsweg 8 bus B2, 2500 Lier, Belgique, BCE 1041.599.757, TVA BE 1041.599.757.

Client / vous : la personne physique ou morale qui souscrit un abonnement aux Services.

Services : la plateforme SaaS Cleaniro pour la gestion opérationnelle des entreprises de nettoyage, y compris l’ensemble des modules, fonctionnalités et mises à jour.

Compte : l’accès aux Services obtenu par le Client.

Utilisateurs Finaux : les collaborateurs, agents de nettoyage et autres personnes qui utilisent les Services pour le compte du Client.

Contrat : les présentes Conditions Générales ainsi que l’abonnement choisi par le Client.

2. Application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de Cleaniro. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces conditions. Les conditions contraires du Client sont expressément exclues, sauf accord écrit contraire.

3. Services

Nous mettons la plateforme Cleaniro à la disposition du Client conformément à la formule d’abonnement choisie (Start, Pro ou Sur mesure), telle que décrite dans la section tarifs de notre site.

Nous visons une disponibilité et une amélioration continues, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sauf lorsqu’un SLA a été expressément convenu par écrit.

4. Compte et utilisation

Le Client est responsable de :

• L’exactitude des informations fournies
• La confidentialité des identifiants de connexion
• Les actions des Utilisateurs Finaux au sein du Compte
• Le respect de la législation applicable lors de l’utilisation

Le Client ne peut pas utiliser les Services pour :

• Violer des obligations légales ou contractuelles
• Causer un préjudice à d’autres utilisateurs ou à des tiers
• Contourner ou tester l’infrastructure ou la sécurité de Cleaniro sans autorisation
• Faire de la rétro-ingénierie, copier ou revendre les Services

5. Période d’essai

Les nouveaux comptes bénéficient par défaut d’une période d’essai gratuite de 14 jours sur la formule choisie (sauf Sur mesure). Aucun moyen de paiement ni carte de crédit n’est requis pour démarrer une période d’essai. Aucun montant n’est facturé pendant la période d’essai. Une annulation avant la fin de la période d’essai évite la facturation automatique. Si le Client n’a pas ajouté de moyen de paiement à la fin de la période d’essai, le compte est mis en pause (et non supprimé). Le Client peut ajouter un moyen de paiement ultérieurement pour continuer.

6. Prix et paiement

Les prix figurent dans la section tarifs de notre site et s’entendent hors TVA. Pour la formule Sur mesure, les prix convenus par écrit s’appliquent.

Facturation mensuelle : anticipée, par mois calendrier. Paiement par domiciliation SEPA ou carte de crédit (via Stripe).

Facturation annuelle : anticipée, par an, au prix annuel indiqué dans la section tarifs.

Les variations du nombre d’agents de nettoyage sont calculées au prorata et régularisées sur la facture suivante.

À défaut de paiement dans les 14 jours suivant la date de facture, Cleaniro a le droit de suspendre l’accès, avec des intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 40 €) conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

7. Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis écrit de 60 jours. Pour les abonnements annuels, les nouveaux prix ne s’appliquent qu’au renouvellement suivant. Le Client a le droit de résilier l’abonnement sans indemnité jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la modification de prix.

8. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels courent par mois calendrier et sont renouvelés automatiquement. La résiliation est possible à tout moment ; elle prend effet à la fin du mois de facturation en cours.

Les abonnements annuels courent par année et sont renouvelés automatiquement. Résiliation au moins 30 jours avant le renouvellement.

En cas de résiliation :

• L’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée
• Le Client dispose de 30 jours d’accès à un export de ses données
• Les données sont ensuite supprimées dans les 90 jours (sous réserve des durées légales de conservation)

Cleaniro peut mettre fin immédiatement au Contrat en cas de manquements graves du Client, d’obligations légales, ou de non-paiement après mise en demeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme Cleaniro, y compris le logiciel, le code source, le design, la documentation et les marques, restent la propriété exclusive de Cleaniro. Le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du Contrat.

Les données saisies par le Client restent la propriété du Client. Cleaniro obtient un droit limité de traiter ces données pour fournir les Services et, sous forme agrégée et anonymisée, pour l’amélioration du produit et le benchmarking.

10. Responsabilité

Cleaniro est responsable des dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle prouvée.

Cleaniro n’est pas responsable :

• Des dommages indirects (perte de bénéfices, opportunités manquées, atteinte à la réputation)
• Des dommages dus à la force majeure
• Des dommages dus à une saisie ou une utilisation erronée par le Client ou les Utilisateurs Finaux
• Des dommages dus à des défaillances de tiers (Supabase, Stripe, fournisseurs d’accès à internet)
• De la perte de données due à des actions du Client (suppression manuelle, etc.)

La responsabilité totale de Cleaniro est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client à Cleaniro au cours des 12 mois précédant le fait dommageable.

11. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, cyberattaques survenant malgré des mesures de sécurité raisonnables, grèves, décisions des autorités, ou défaillances de fournisseurs d’infrastructures essentielles.

12. Traitement des données personnelles

Pour le traitement des données personnelles du Client, nous renvoyons à notre Politique de confidentialité.

Pour le traitement des données personnelles des Utilisateurs Finaux (agents de nettoyage, managers) dont le Client est responsable du traitement, Cleaniro agit en tant que sous-traitant. Les conditions de ce traitement sont fixées dans l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante du présent Contrat.

13. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie ni à les utiliser à d’autres fins que l’exécution du Contrat. Cette obligation reste en vigueur jusqu’à 3 ans après la fin du Contrat.

14. Sous-traitants

Cleaniro peut faire appel à des tiers pour la fourniture des Services. Une liste actualisée est disponible sur cleaniro.com/subprocessors. Le Client est informé à l’avance des modifications ayant un impact substantiel.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Le Client qui n’est pas d’accord peut résilier avant la date d’entrée en vigueur.

16. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Les litiges sont d’abord réglés par la concertation. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.

17. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplacent la disposition nulle par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.

Cleaniro peut céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat en cas d’acquisition ou de fusion, moyennant notification préalable au Client.